Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Euphoria Conciergerie (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale propriétaire d'un bien immobilier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conciergerie pour la location courte durée de son bien.

Article 1 — Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de conciergerie liées à l'exploitation locative courte durée du bien immobilier confié par le Client, sur les plateformes en ligne telles que Airbnb, Booking.com et autres plateformes similaires.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose au Client une prise en charge intégrale incluant les prestations suivantes :

• Création et optimisation de l'annonce (rédaction, photographie professionnelle, mise en ligne)
• Tarification dynamique (yield management)
• Coordination des réservations et synchronisation des calendriers
• Communication avec les voyageurs 7 jours sur 7
• Accueil et départ des voyageurs (check-in et check-out via boîte à clés sécurisée)
• Coordination du ménage et du linge de maison entre chaque séjour
• Maintenance et suivi opérationnel du logement
• Reporting mensuel propriétaire

Article 3 — Tarification et commission

Le Prestataire est rémunéré exclusivement par une commission progressive calculée sur les revenus locatifs bruts mensuels (revenus propriétaire + frais de ménage facturés aux voyageurs).

Aucun frais fixe ne sera facturé au Client. Aucune commission ne sera prélevée en l'absence de revenus locatifs perçus sur la période.

Les commissions sont calculées et déduites mensuellement. Un état détaillé est remis au Client chaque mois précisant les revenus encaissés, les charges déduites et le solde versé.

Article 4 — Conclusion du contrat

L'engagement contractuel entre le Prestataire et le Client est formalisé par la signature d'un contrat de prestation de services individualisé, comprenant notamment :

• L'identification précise du bien confié
• La date d'entrée en vigueur du contrat
• Les modalités particulières convenues entre les parties
• Les coordonnées bancaires pour les versements

Article 5 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence, conformément aux règles de l'art et aux standards hôteliers
• Répondre aux messages des voyageurs dans un délai raisonnable (objectif : moins d'une heure)
• Informer le Client de tout événement notable concernant le bien dans un délai de 24 heures
• Fournir un compte-rendu mensuel détaillé et transparent
• Préserver la qualité du bien et signaler tout incident
• Respecter la confidentialité des informations confiées par le Client

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un bien conforme à la description (équipements, propreté, sécurité)
• Maintenir une assurance habitation couvrant la location courte durée (« assurance propriétaire non occupant » avec extension activité locative saisonnière recommandée)
• Effectuer les déclarations légales nécessaires (déclaration en mairie, immatriculation, taxes de séjour, etc.)
• Verser ponctuellement la commission due au Prestataire
• Informer le Prestataire de toute indisponibilité du bien pour usage personnel dans un délai raisonnable
• Respecter les éventuelles règles de copropriété ou réglementations locales applicables à la location courte durée

Article 7 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.

Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment, sans pénalité, moyennant un préavis de 30 jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.

Le Prestataire honorera l'intégralité des réservations confirmées avant la date effective de résiliation et facturera la commission correspondante.

Article 8 — Responsabilités et limitations

Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les voyageurs. Il n'est pas responsable :

• Des dommages causés au bien par les voyageurs (couverts par les garanties hôtes des plateformes et/ou l'assurance du Client)
• Des annulations ou modifications de réservation décidées par les voyageurs ou les plateformes
• Des litiges fiscaux ou administratifs liés à l'exploitation du bien
• Des baisses de performance liées à des facteurs externes (saisonnalité, événements géopolitiques, évolutions réglementaires)

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles, et ne peut excéder le montant des commissions perçues sur les douze derniers mois précédant le sinistre.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Modification des CGS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de contestation du Client dans ce délai, les nouvelles CGS lui seront opposables.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Euphoria Conciergerie est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation agréé. Les coordonnées du médiateur retenu seront communiquées sur simple demande à contact@euphoria-conciergerie.com et mises à jour dans le présent document dès régularisation. Le Client consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 13 — Coordonnées

Dernière mise à jour : 18 mai 2026